Notre étude
Vous recherchez un huissier ou un commissaire de justice à Andernos-les-Bains ?
Sur la rive nord du Bassin, Andernos-les-Bains compte de nombreuses résidences principales et secondaires. L’étude LEGISACT, commissaires de justice (anciennement huissiers de justice), installée à Gujan-Mestras, y accompagne particuliers, propriétaires et entreprises : constats, signification d’actes, recouvrement de créances et exécution des décisions de justice.
Selon la mission confiée, notre compétence s’étend aussi au Bassin d’Arcachon, à la Gironde, voire à toute la France : on vous explique tout ci-dessous.
Sur la rive nord du Bassin, Andernos-les-Bains mêle résidences principales, maisons de vacances et petites copropriétés. Beaucoup de logements restent fermés une partie de l’année, et c’est souvent au retour que l’on découvre un problème : une fuite chez le voisin du dessus, un chantier qui a abîmé une clôture, un locataire parti sans rendre les clés.
Dans ces situations, le plus utile est de faire constater les choses rapidement, avant qu’elles ne changent ou ne soient réparées. C’est le rôle du constat : une description précise, avec photos, à une date certaine. Pour un sinistre, ce sera un constat de dégât des eaux ; avant des travaux, chez vous ou à côté, un constat avant travaux.
Nous réalisons aussi les états des lieux et rapports locatifs, nous délivrons les congés de bail et nous nous occupons du recouvrement des sommes impayées, qu’il s’agisse de loyers ou de factures. Pour les actes réservés aux commissaires de justice, comme la signification ou l’exécution d’un jugement, Andernos-les-Bains fait partie de notre ressort, celui de la cour d’appel de Bordeaux.
Vous n’êtes pas sur place ? Ce n’est pas forcément un obstacle : il suffit souvent d’organiser l’accès au logement avec un voisin, un gardien ou une agence. On en parle quand vous nous appelez au 05 57 15 00 84, ou via la page contact. Les actes à tarif réglementé suivent le tarif fixé en application du code de commerce ; pour les prestations libres, comme les constats, un devis vous est remis au préalable (voir nos tarifs).
Nous intervenons aussi à Lège-Cap-Ferret, Biganos et Arcachon, ainsi que dans les autres communes du Bassin.
Certaines missions ne peuvent être confiées qu’à un commissaire de justice : remettre officiellement un acte (assignation, jugement, congé…) ou faire exécuter une décision de justice (saisie, expulsion). On parle de missions « monopolistiques ».
Pour ces missions, la loi nous permet d’intervenir dans le ressort de la cour d’appel de Bordeaux, c’est-à-dire dans trois départements :
C’est notre territoire « de base » au quotidien, celui que nous connaissons bien pour nous y rendre très régulièrement.
Les autres missions sont ouvertes à la concurrence : constat, recouvrement amiable, conseil juridique, médiation, rédaction d’actes, organisation de jeux-concours. Pour celles-ci, nous pouvons intervenir partout en France, sans limite géographique, y compris en outre-mer.
Et si votre dossier sort du cadre national ? Grâce à un réseau de correspondants — commissaires de justice, huissiers étrangers, avocats — nous assurons le pilotage de procédures en Europe et à l’international. Vous avez un seul interlocuteur : nous.
Signification
Gironde, Charente, Dordogne
Exécution
Gironde, Charente, Dordogne
Recouvrement judiciaire
Gironde, Charente, Dordogne
Constat
Toute la France
Recouvrement amiable
Toute la France
Conseil juridique
Toute la France
Médiation
Toute la France
Rédaction d’actes
Toute la France
Textes de référence : Titre Ier du Décret n°2021-1625 du 10 décembre 2021 et article 1er de l’Ordonnance n°2016-728 du 2 juin 2016.
FAQ
Oui, sans problème. Bordeaux est dans le ressort de la Cour d’appel de Bordeaux, notre périmètre de compétence pour toutes les missions.
Tout à fait. Le constat est une activité concurrentielle, donc à compétence nationale.
Oui. Grâce à notre réseau de correspondants européens et internationaux, nous pouvons engager des procédures hors de France. Nous assurons le suivi et vous tenons informé à chaque étape.
Une activité monopolistique ne peut être exercée que par un commissaire de justice dans son ressort géographique — c’est une garantie d’impartialité et de sécurité juridique. Une activité concurrentielle peut être exercée par plusieurs types de professionnels sur tout le territoire.