Notre étude

Huissier – Commissaire de justice à Gujan-Mestras

Vous recherchez un huissier ou un commissaire de justice à Gujan-Mestras ?

L’étude LEGISACT, commissaires de justice (anciennement huissiers de justice), est installée au 24 cours de Verdun, à Gujan-Mestras. Particuliers, propriétaires et entreprises y sont reçus sur rendez-vous pour leurs constats, la signification d’actes, le recouvrement de créances et l’exécution des décisions de justice.

Nous intervenons dans toute la commune, du centre aux quartiers de La Hume, Meyran et Larros. Selon la mission confiée, notre compétence s’étend aussi au Bassin d’Arcachon, à la Gironde, voire à toute la France : on vous explique tout ci-dessous.

Médaillon de la République française sur une façade
Legisact - commissaires de justice compétence territoriale - gujan mestras

Votre étude à Gujan-Mestras

Être sur place, c’est pouvoir vous recevoir à l’étude, échanger de vive voix sur votre dossier et intervenir rapidement dans la commune lorsqu’un constat ne peut pas attendre.

Ce que nous faisons pour vous à Gujan-Mestras

Prenons un exemple

Imaginons qu’une entreprise de Gujan-Mestras attende depuis plusieurs mois le règlement d’une facture par un client professionnel. Avant toute procédure, le commissaire de justice peut adresser une mise en demeure et tenter un accord, par exemple un échéancier. Si rien n’aboutit, il engage le recouvrement judiciaire, puis l’exécution une fois la décision obtenue.

Venir à l’étude

Nous vous recevons au 24 cours de Verdun, du lundi au vendredi, de 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h 30. Consultez nos tarifs ou contactez-nous au 05 57 15 00 84.

Nous intervenons aussi autour de Gujan-Mestras

La Teste-de-Buch Le Teich Arcachon Biganos toutes nos villes

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Questions fréquentes à Gujan-Mestras

Faut-il prendre rendez-vous pour venir à l’étude ?
Oui, appelez-nous ou écrivez-nous : nous fixons ensemble un créneau adapté.

Combien coûte une intervention ?
Les actes à tarif réglementé (signification, exécution…) sont facturés selon le tarif fixé en application du code de commerce. Pour les prestations à honoraires libres, comme les constats, un devis vous est remis au préalable. Détails sur la page Tarifs.

Sur le Bassin d'Arcachon et toute la région Bordeaux-Aquitaine

Certaines missions ne peuvent être confiées qu’à un commissaire de justice : remettre officiellement un acte (assignation, jugement, congé…) ou faire exécuter une décision de justice (saisie, expulsion). On parle de missions « monopolistiques ».

Pour ces missions, la loi nous permet d’intervenir dans le ressort de la cour d’appel de Bordeaux, c’est-à-dire dans trois départements :

  • Gironde (33) : Bordeaux, Arcachon, Gujan-Mestras, La Teste-de-Buch, Libourne, Mérignac, Pessac…
  • Charente (16) : Angoulême, Cognac, La Couronne…
  • Dordogne (24) : Périgueux, Bergerac…

C’est notre territoire « de base » au quotidien, celui que nous connaissons bien pour nous y rendre très régulièrement.

Liens utiles à Gujan-Mestras

Sur toute la France pour le constat et le recouvrement amiable

Les autres missions sont ouvertes à la concurrence : constat, recouvrement amiable, conseil juridique, médiation, rédaction d’actes, organisation de jeux-concours. Pour celles-ci, nous pouvons intervenir partout en France, sans limite géographique, y compris en outre-mer.

Au-delà des frontières grâce à notre réseau

 Et si votre dossier sort du cadre national ? Grâce à un réseau de correspondants — commissaires de justice, huissiers étrangers, avocats — nous assurons le pilotage de procédures en Europe et à l’international. Vous avez un seul interlocuteur : nous.

Récapitulatif des compétences

Mission

Compétences

Signification

Gironde, Charente, Dordogne

Exécution

Gironde, Charente, Dordogne

Recouvrement judiciaire

Gironde, Charente, Dordogne

Constat

Toute la France

Recouvrement amiable

Toute la France

Conseil juridique

Toute la France

Médiation

Toute la France

Rédaction d’actes

Toute la France

Textes de référence : Titre Ier du Décret n°2021-1625 du 10 décembre 2021 et article 1er de l’Ordonnance n°2016-728 du 2 juin 2016.

FAQ

Oui, sans problème. Bordeaux est dans le ressort de la Cour d’appel de Bordeaux, notre périmètre de compétence pour toutes les missions.

Tout à fait. Le constat est une activité concurrentielle, donc à compétence nationale.

Oui. Grâce à notre réseau de correspondants européens et internationaux, nous pouvons engager des procédures hors de France. Nous assurons le suivi et vous tenons informé à chaque étape.

Une activité monopolistique ne peut être exercée que par un commissaire de justice dans son ressort géographique — c’est une garantie d’impartialité et de sécurité juridique. Une activité concurrentielle peut être exercée par plusieurs types de professionnels sur tout le territoire.