Notre étude

Huissier – Commissaire de justice compétent à Arcachon

Vous recherchez un huissier ou un commissaire de justice à Arcachon ?

Installée à Gujan-Mestras, à quelques kilomètres d’Arcachon, l’étude LEGISACT, commissaires de justice (anciennement huissiers de justice), accompagne les particuliers, les propriétaires et les entreprises arcachonnaises : constats, signification d’actes, recouvrement de créances et exécution des décisions de justice.

Nous intervenons dans tous les quartiers : centre-ville, Ville d’Hiver, Moulleau, Abatilles, Aiguillon. Selon la mission confiée, notre compétence s’étend aussi au Bassin d’Arcachon, à la Gironde, voire à toute la France : on vous explique tout ci-dessous.

Médaillon de la République française sur une façade
Legisact - commissaires de justice compétence territoriale - gujan mestras

Notre étude intervient à Arcachon

Arcachon est l’une de nos villes voisines : depuis l’étude de Gujan-Mestras, nous pouvons organiser rapidement un rendez-vous, notamment lorsqu’un constat ne peut pas attendre.

Nos interventions à Arcachon

Prenons un exemple

Imaginons que vous louiez un appartement à Arcachon pour l’été. À la fin du séjour, vous constatez des dégradations, mais le locataire les conteste. Un état des lieux d’entrée et de sortie établi par un commissaire de justice fait foi jusqu’à preuve contraire : il vous aide à justifier une retenue sur le dépôt de garantie.

Pourquoi choisir une étude voisine d’Arcachon ?

Pour les missions réservées aux commissaires de justice, notre étude est compétente sur tout le ressort de la cour d’appel de Bordeaux, dont fait partie Arcachon. Et la proximité facilite tout : rendez-vous, déplacements, suivi de votre dossier.

Consultez nos tarifs, puis contactez l’étude au 05 57 15 00 84 ou au 24 cours de Verdun, à Gujan-Mestras.

Nous intervenons aussi près d’Arcachon

La Teste-de-Buch Gujan-Mestras Le Teich Lège-Cap-Ferret toutes nos villes

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Questions fréquentes à Arcachon

Intervenez-vous au Moulleau, dans la Ville d’Hiver et à l’Aiguillon ?
Oui. Ces quartiers font partie de la commune d’Arcachon : nous y intervenons comme en centre-ville.

Combien coûte une intervention ?
Les actes à tarif réglementé (signification, exécution…) sont facturés selon le tarif fixé en application du code de commerce. Pour les prestations à honoraires libres, comme les constats, un devis vous est remis au préalable. Détails sur la page Tarifs.

Sur le Bassin d'Arcachon et toute la région Bordeaux-Aquitaine

Certaines missions ne peuvent être confiées qu’à un commissaire de justice : remettre officiellement un acte (assignation, jugement, congé…) ou faire exécuter une décision de justice (saisie, expulsion). On parle de missions « monopolistiques ».

Pour ces missions, la loi nous permet d’intervenir dans le ressort de la cour d’appel de Bordeaux, c’est-à-dire dans trois départements :

  • Gironde (33) : Bordeaux, Arcachon, Gujan-Mestras, La Teste-de-Buch, Libourne, Mérignac, Pessac…
  • Charente (16) : Angoulême, Cognac, La Couronne…
  • Dordogne (24) : Périgueux, Bergerac…

C’est notre territoire « de base » au quotidien, celui que nous connaissons bien pour nous y rendre très régulièrement.

Liens utiles à Arcachon

Sur toute la France pour le constat et le recouvrement amiable

Les autres missions sont ouvertes à la concurrence : constat, recouvrement amiable, conseil juridique, médiation, rédaction d’actes, organisation de jeux-concours. Pour celles-ci, nous pouvons intervenir partout en France, sans limite géographique, y compris en outre-mer.

Au-delà des frontières grâce à notre réseau

 Et si votre dossier sort du cadre national ? Grâce à un réseau de correspondants — commissaires de justice, huissiers étrangers, avocats — nous assurons le pilotage de procédures en Europe et à l’international. Vous avez un seul interlocuteur : nous.

Récapitulatif des compétences

Mission

Compétences

Signification

Gironde, Charente, Dordogne

Exécution

Gironde, Charente, Dordogne

Recouvrement judiciaire

Gironde, Charente, Dordogne

Constat

Toute la France

Recouvrement amiable

Toute la France

Conseil juridique

Toute la France

Médiation

Toute la France

Rédaction d’actes

Toute la France

Textes de référence : Titre Ier du Décret n°2021-1625 du 10 décembre 2021 et article 1er de l’Ordonnance n°2016-728 du 2 juin 2016.

FAQ

Oui, sans problème. Bordeaux est dans le ressort de la Cour d’appel de Bordeaux, notre périmètre de compétence pour toutes les missions.

Tout à fait. Le constat est une activité concurrentielle, donc à compétence nationale.

Oui. Grâce à notre réseau de correspondants européens et internationaux, nous pouvons engager des procédures hors de France. Nous assurons le suivi et vous tenons informé à chaque étape.

Une activité monopolistique ne peut être exercée que par un commissaire de justice dans son ressort géographique — c’est une garantie d’impartialité et de sécurité juridique. Une activité concurrentielle peut être exercée par plusieurs types de professionnels sur tout le territoire.