
Quel est le tarif d’un constat de voisinage ? À l’étude LEGISACT, il démarre à 350 euros TTC.
Bruit, odeurs, haie envahissante, clôture mal placée… Les conflits de voisinage se règlent rarement sans preuve. Le constat d’un commissaire de justice décrit les faits de manière objective. Vous pouvez ensuite l’utiliser pour une mise en demeure, une conciliation ou devant le juge.
Le tarif d’un constat de voisinage chez LEGISACT
- Troubles anormaux de voisinage : à partir de 350 euros TTC
- Servitudes, clôtures, haies… : à partir de 350 euros TTC
Le prix d’un constat de voisinage dépend surtout :
- de la nature du trouble et du nombre de passages nécessaires ;
- de l’horaire d’intervention : un bruit nocturne demande souvent une visite le soir ;
- de l’étendue des lieux à décrire (haies, clôtures, limites de terrain).
Avant toute intervention, nous vous remettons un devis gratuit.
Quels troubles pouvons-nous constater ?
- nuisances sonores, olfactives ou lumineuses ;
- arbres et haies qui dépassent, racines, feuilles ;
- empiètement d’une construction ou d’une clôture ;
- non-respect d’une servitude de passage ou de vue ;
- gênes causées par un chantier voisin.
Et après le constat ?
Un accord amiable reste souvent la meilleure issue. Pour cela, nous pouvons aussi vous accompagner dans une démarche de médiation ou de conciliation.
Pourquoi choisir l’étude LEGISACT ?
Notre étude de Gujan-Mestras réunit deux commissaires de justice associées, Marylène Pierre et Sabrina Trabelsi. Nous connaissons bien le Bassin d’Arcachon et ses tribunaux. Ainsi, nous intervenons vite et au plus près de chez vous. De plus, chaque demande reçoit une réponse claire : ce que nous pouvons faire, dans quel délai et à quel prix. Enfin, nous restons disponibles après l’intervention pour vous expliquer la suite.
Pour en savoir plus sur notre profession, consultez le site de la Chambre nationale des commissaires de justice.
Demandez votre devis gratuit
L’étude LEGISACT intervient à Gujan-Mestras, La Teste-de-Buch, Arcachon, Biganos, Le Teich, Mios et sur tout le Bassin d’Arcachon. Appelez-nous au 05 57 15 00 84 ou écrivez-nous via notre formulaire de contact.
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