Médiation et conciliation
Les modes alternatifs de règlement des litiges, tels que la médiation et la conciliation, sont des processus amiables permettant souvent de résoudre un différend rapidement et à moindres frais.
Lorsque le recours à ces démarches est judicieux ou imposé par la loi, notre Étude de Commissaire de justice (anciennement Huissier de justice) oriente ses mandants vers un tiers de confiance. Cet accompagnement, proposé gratuitement, permet d’explorer ces solutions efficaces pour parvenir à des résolutions satisfaisantes en dehors des tribunaux.
La résolution amiable des litiges
La résolution amiable des litiges constitue une alternative à la voie judiciaire, privilégiant le dialogue et la coopération entre les parties pour parvenir à une solution consensuelle. Ces modes de règlement alternatif permettent de résoudre les conflits de manière plus rapide et satisfaisante, tout en évitant les lourdeurs d’une procédure judiciaire classique et les coûts associés.
Il existe quatre modes alternatifs de règlement : la médiation, la conciliation, la procédure participative et l’audience de règlement amiable. Ces solutions sont ouvertes dans divers contextes : affaires civiles (trouble du voisinage, relations entre copropriétaires ou avec les locataires etc.), commerciales (relations avec les fournisseurs ou les clients etc.), familiales (séparation, droit de visite, succession etc.) ou professionnelles (conflits entre les employeurs et salariés, ou entre associés etc.).
Le processus amiable peut être initié à tout moment, soit avant de saisir les tribunaux, soit durant une procédure judiciaire en cours. Depuis le 1er octobre 2023, une tentative de règlement amiable est même devenue obligatoire pour certaines affaires (sauf exceptions), notamment celles dont la demande en justice est égale ou inférieure à 5000 €, ou celles concernant des conflits portant sur le bornage, les servitudes, la distance des plantations, distance de certaines construction, curage des fossés et canaux, trouble anormal de voisinage.
L’accord trouvé dans le cadre d’une procédure amiable revêt une valeur juridique et peut être homologué par un juge pour devenir un titre exécutoire. Ainsi, si l’une des parties ne respecte par les termes de l’accord, l’autre pourra l’y contraindre, au besoin avec le recours d’un Commissaire de justice (anciennement Huissier de justice). En cas d’échec, les parties conservent la possibilité de porter leur affaire devant le tribunal.
La médiation
La médiation permet aux parties de trouver une solution amiable par l’intervention d’un médiateur, un professionnel neutre et impartial. Le médiateur peut être sollicité par les parties avant ou pendant un procès (médiation conventionnelle) ou être désigné par un juge à tout moment de la procédure (médiation judiciaire). Contrairement au juge, il ne tranche pas le litige mais facilite la négociation en rétablissant le dialogue. Si les parties parviennent à un accord, un procès-verbal est établi et peut être homologué par un juge pour lui conférer une force exécutoire. En cas d’échec de la médiation – soit par refus d’une partie de participer, soit par l’absence d’accord –, un procès-verbal d’échec est dressé, permettant aux parties de saisir ou de poursuivre leur affaire devant le tribunal. En matières familiale, civile, sociale et commerciale, les médiateurs inscrits sur les listes des cours d’appel figurent sur les sites Internet des cours d’appel concernées. En matière de consommation, les coordonnées du médiateur compétent sont mentionnées sur les documents commerciaux et le site internet du professionnel. Le médiateur étant rémunéré, les parties prennent en charge les frais de médiation.
La conciliation
La conciliation est proche de la médiation, puisqu’elle implique un processus amiable de résolution de litiges identique avec l’intervention d’un tiers neutre, appelé cette fois-ci conciliateur de justice. La principale différence réside dans la gratuité de la conciliation, car le conciliateur est un auxiliaire de justice bénévole. Cette gratuité peut cependant allonger les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous avec un conciliateur de justice.
